Cessée (Sirene)

DS

SIREN 483 930 905 · Restauration de type rapide · Gap

DS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483930905, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 5 août 2005. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gap (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DS
SIREN	483 930 905
SIRET du siège	483 930 905 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 août 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration de type rapide (56.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	483 930 905 00011
Adresse	20 B RUE PEROLIERE, 05000 GAP
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 juillet 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090142, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
21 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090137, annonce 1056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
2 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090026, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080007, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.