DOMUS TUA CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Monticello · Entreprises du département Haute-Corse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 novembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170236, annonce 1315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

2. 29 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .

   BODACC A n° 20170062, annonce 1878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

3. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20160102, annonce 2732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

4. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160102, annonce 2734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

5. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160102, annonce 2733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

6. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20160102, annonce 2731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

7. 23 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160187, annonce 2818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

8. 27 mars 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120061, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Haute-Corse, dans l'ordre du répertoire.

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