DOMUS
SIREN 503 644 056 · Promotion immobilière de logements · Six-Fours-les-Plages
DOMUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503644056, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Six-Fours-les-Plages (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DOMUS |
|---|---|
| SIREN | 503 644 056 |
| SIRET du siège | 503 644 056 00031 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Six-Fours-les-Plages · Entreprises du département Var
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 503 644 056 00031 |
|---|---|
| Adresse | 357 CHEMIN DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 644 056 00023 | La Seyne-sur-Mer | 68.20B | 3 octobre 2016 |
| 503 644 056 00015 | Six-Fours-les-Plages | 68.20B | 9 avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Non publiée | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 juin 2026)
TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
BODACC A n° 20260194, annonce 4063 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
7 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250150, annonce 14004 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240133, annonce 17152 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230192, annonce 16169 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
27 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230083, annonce 3801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220233, annonce 9187 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220233, annonce 9188 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
10 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210177, annonce 2162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20210044, annonce 12991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20210044, annonce 12992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20210044, annonce 12990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20210044, annonce 12993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
3 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200235, annonce 14646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
13 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 31 mai 2018)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
BODACC A n° 20180111, annonce 2634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
12 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20170030, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
11 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 octobre 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160216, annonce 3700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
12 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110058, annonce 6086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
12 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110058, annonce 6087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
20 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090159, annonce 1106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
16 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080082, annonce 2395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.
- VITALPARC FORET D'ORIENT · Saint-Raphaël
- VILLA NOVA · Fréjus
- SCI OBELIX · Roquebrune-sur-Argens
- L'ILE VERTE · Bormes-les-Mimosas
- SIANNA PROMOTION · Sainte-Maxime
- VAR INGENIERIE IMMOBILIER · La Londe-les-Maures
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.