SIFin
Active (Sirene)

DOMUS

SIREN 503 644 056 · Promotion immobilière de logements · Six-Fours-les-Plages

DOMUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503644056, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Six-Fours-les-Plages (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOMUS
SIREN503 644 056
SIRET du siège503 644 056 00031
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création9 avril 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Six-Fours-les-Plages · Entreprises du département Var

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET503 644 056 00031
Adresse357 CHEMIN DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 644 056 00023La Seyne-sur-Mer68.20B3 octobre 2016
503 644 056 00015Six-Fours-les-Plages68.20B9 avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2022Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (20)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 juin 2026)

    TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le

    BODACC A n° 20260194, annonce 4063 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  2. 7 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250150, annonce 14004 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  3. 11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240133, annonce 17152 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  4. 5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230192, annonce 16169 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  5. 27 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230083, annonce 3801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  6. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220233, annonce 9187 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  7. 1er décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220233, annonce 9188 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  8. 10 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2021)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20210177, annonce 2162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  9. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20210044, annonce 12991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  10. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20210044, annonce 12992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  11. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20210044, annonce 12990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  12. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20210044, annonce 12993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  13. 3 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200235, annonce 14646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  14. 13 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 31 mai 2018)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

    BODACC A n° 20180111, annonce 2634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  15. 12 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège..

    BODACC B n° 20170030, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  16. 11 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 octobre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160216, annonce 3700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  17. 12 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110058, annonce 6086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  18. 12 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110058, annonce 6087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  19. 20 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090159, annonce 1106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  20. 16 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080082, annonce 2395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.