DOMUS
SIREN 413 559 097 · Agences immobilières · Nice
DOMUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413559097, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 août 1997. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DOMUS |
|---|---|
| SIREN | 413 559 097 |
| SIRET du siège | 413 559 097 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 29 août 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 413 559 097 00022 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 413 559 097 00014 | Nice | 70.3A | 29 août 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -105 924 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 41 451 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 478 342 € | +4,3 % | 11 769 € | 48 447 € | 2,5 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 458 574 € | +52,3 % | 34 317 € | 88 027 € | 7,5 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 301 020 € | — | 5 758 € | 31 449 € | 1,9 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 226 125 € | — | 1 836 € | 26 196 € | 0,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (22)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 19 décembre 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250250, annonce 2268 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
25 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 13 novembre 2025)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
BODACC A n° 20250226, annonce 2773 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
2 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250211, annonce 3084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
18 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250157, annonce 1354 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
29 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 septembre 2024)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20240189, annonce 3153 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
17 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240180, annonce 296 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
26 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240100, annonce 277 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210239, annonce 264 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
8 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210069, annonce 47 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
26 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20210060, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180152, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
16 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180006, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
25 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160070, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150110, annonce 1345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
8 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140084, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130072, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120076, annonce 1860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120005, annonce 1096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100060, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090062, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
3 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 29 août 1997)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20080179, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080061, annonce 819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.
- ART DECO SUD · Mandelieu-la-Napoule
- AGENCE PATRIMOINE IMMOBILIER · Cannes
- JURIDIS FRANCE · Nice
- VIAGEUROP · Nice
- CASIR CANNES · Cannes
- SUDIMMO · Mandelieu-la-Napoule
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.