Cessée (Sirene)

DOMIMOD

SIREN 493 277 255 · Agences immobilières · Mortagne-sur-Sèvre

DOMIMOD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493277255, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 novembre 2014. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DOMIMOD
SIREN	493 277 255
SIRET du siège	493 277 255 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 12 novembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Agences immobilières (68.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Mortagne-sur-Sèvre · Entreprises du département Vendée

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	493 277 255 00011
Adresse	14 LOT DU CLOS ST MARTIN, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
493 277 255 00037	Mortagne-sur-Sèvre	68.31Z	1er janvier 2012
493 277 255 00029	Mortagne-sur-Sèvre	68.31Z	2 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

7 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150004, annonce 1824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
24 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20140140, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130012, annonce 13762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
12 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120072, annonce 4668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120017, annonce 13724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110014, annonce 12050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100009, annonce 8005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090021, annonce 9168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.