DOMIBAT CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Crosne · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230239, annonce 3224 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

2. 13 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20220135, annonce 2728 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

3. 16 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200033, annonce 3565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

4. 16 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20200033, annonce 3564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

5. 8 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20180027, annonce 2142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

6. 12 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170029, annonce 10651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

7. 12 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20170029, annonce 10650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

8. 16 mars 2017 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

   BODACC A n° 20170053, annonce 1680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

9. 24 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20150140, annonce 2658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

10. 5 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150038, annonce 10493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

11. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140046, annonce 14030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

12. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130091, annonce 13436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

13. 6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120082, annonce 14827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

14. 6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20120082, annonce 14826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

15. 13 novembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090219, annonce 2146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Essonne, dans l'ordre du répertoire.

• BATISBAT · Morsang-sur-Orge
• ARAVIND ENTERPRISE GENERALE · Viry-Châtillon
• M G RENOVATION · La Ville-du-Bois
• SARL RENOVA9 · Évry-Courcouronnes
• A''PRIM · Étiolles
• SARL MESTRE · Corbeil-Essonnes