DOMHAUS
SIREN 484 409 271 · Promotion immobilière de logements · Chemilly-sur-Yonne
DOMHAUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484409271, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chemilly-sur-Yonne (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMHAUS |
|---|---|
| SIREN | 484 409 271 |
| SIRET du siège | 484 409 271 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Chemilly-sur-Yonne · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 409 271 00018 |
|---|---|
| Adresse | 28 RUE GASSET, 89250 CHEMILLY-SUR-YONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100231, annonce 1115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
3 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100045, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100233, annonce 2368 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-09-30
BODACC C n° 20080006, annonce 13027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.