SIFin
Active (Sirene)

DOMHAUS

SIREN 484 409 271 · Promotion immobilière de logements · Chemilly-sur-Yonne

DOMHAUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484409271, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chemilly-sur-Yonne (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMHAUS
SIREN484 409 271
SIRET du siège484 409 271 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 octobre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Chemilly-sur-Yonne · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET484 409 271 00018
Adresse28 RUE GASSET, 89250 CHEMILLY-SUR-YONNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 novembre 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100231, annonce 1115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

  2. 3 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100045, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

  3. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100233, annonce 2368 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

  4. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080006, annonce 13027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.