Active (Sirene)

DOMA

SIREN 422 944 512 · Promotion immobilière de logements · Caen

DOMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422944512, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DOMA
SIREN	422 944 512
SIRET du siège	422 944 512 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	17 mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	422 944 512 00017
Adresse	9 RUE ROGER BASTION, 14000 CAEN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160235, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160234, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120239, annonce 2378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
23 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110226, annonce 1474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.