SIFin
Active (Sirene)

DOM'CONCEPT

SIREN 791 427 925 · Activités d'architecture · Miserey-Salines

DOM'CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791427925, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 février 2013. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOM'CONCEPT
SIREN791 427 925
SIRET du siège791 427 925 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création13 février 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 février 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET791 427 925 00015
AdresseVILLAGE EXPOBAT, RUE METEORE, 25480 MISEREY-SALINES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160227, annonce 816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 20 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160226, annonce 1318 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160100, annonce 2704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 13 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130051, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.