Active (Sirene)

DOM BATIMENT

SIREN 480 900 430 · Construction de maisons individuelles · Rueil-Malmaison

DOM BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480900430, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 février 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DOM BATIMENT
SIREN	480 900 430
SIRET du siège	480 900 430 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	16 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	480 900 430 00012
Adresse	9 RUE DU GUE, 92500 RUEIL-MALMAISON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100004, annonce 2791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 mars 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2007 désignant liquidateur Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Ave du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080056, annonce 3188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.