DOM
SIREN 534 636 071 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Lyon 2e Arrondissement
DOM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 534636071, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 février 2024. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOM |
|---|---|
| SIREN | 534 636 071 |
| SIRET du siège | 534 636 071 00043 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 534 636 071 00043 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE COMMERCIAL LYON CONFLUENCE, 112 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 534 636 071 00035 | Oullins-Pierre-Bénite | 47.71Z | 1er mars 2012 |
| 534 636 071 00027 | Voiron | 47.71Z | 2 décembre 2011 |
| 534 636 071 00019 | Oullins-Pierre-Bénite | 47.71Z | 1er octobre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 février 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240048, annonce 2447 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
3 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180146, annonce 2693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160256, annonce 1584 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 8 septembre 2016)
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03
BODACC A n° 20160183, annonce 1768 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160053, annonce 5356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150057, annonce 9924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150189, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140080, annonce 12208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140080, annonce 12209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.