DKUB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Rixheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150246, annonce 1742 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00511

   BODACC A n° 20150242, annonce 2361 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 30 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/04/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120167, annonce 816 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110045, annonce 3480 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20110028, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 18 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090115, annonce 975 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.