DIFFUSIONS ARTS SERVICES
SIREN 503 072 761 · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés · Sausheim
DIFFUSIONS ARTS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503072761, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » (code 47.89Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sausheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DIFFUSIONS ARTS SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 503 072 761 |
| SIRET du siège | 503 072 761 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 mars 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 mars 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Sausheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 072 761 00011 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DES PERDRIX, 68390 SAUSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mai 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160105, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01143
BODACC A n° 20160101, annonce 2049 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2014)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20150002, annonce 2388 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120027, annonce 3350 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110015, annonce 3197 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080099, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.