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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150231, annonce 3391 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 24 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 février 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150119, annonce 2743 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)

   Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

   BODACC A n° 20140046, annonce 1176 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130006, annonce 3662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120046, annonce 5158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120046, annonce 5159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100057, annonce 2881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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