DIAGONAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Bessines · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100203, annonce 1698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 19 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100203, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 août 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100179, annonce 1829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100078, annonce 2819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 18 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090222, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er novembre 2004)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20080218, annonce 1910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080077, annonce 10979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.