DEMEURES DE L OUST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Peillac · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 4 avril 2012)

   Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 02 Juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Avril 2012. Par arrêt du 02/07/2013, la Cour d'Appel de RENNES a constaté que l'état de cessation des paiements constaté par le Tribunal de Commerce de VANNES avait disparu au jour de l'arrêt en raison du paiement effectué entre les mains de la SCP BODELET au profit de l'URSSAF du Morbihan et en conséquence a infirmé le jugement rendu le 04/04/2012 par le Tribunal de Commerce de VANNES ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DEMEURE

   BODACC A n° 20130179, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

2. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120247, annonce 1158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

3. 20 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120078, annonce 1232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

4. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110036, annonce 7762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.

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