DELTA CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160135, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140243, annonce 1476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140036, annonce 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 21 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120118, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 7 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2012, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120128, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 20 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20110182, annonce 1755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110033, annonce 5598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100089, annonce 6055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 23 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100185, annonce 1610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090047, annonce 8404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 24 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2001)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080129, annonce 2330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080040, annonce 4575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

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