DELTA CONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 avril 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20240071, annonce 2686 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 17 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mars 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240054, annonce 1935 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 6 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230129, annonce 3228 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 13 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220073, annonce 1152 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 18 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20210096, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200109, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190057, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180005, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20170007, annonce 2387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150117, annonce 4116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150003, annonce 1755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140004, annonce 2903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130013, annonce 3215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120017, annonce 2894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110013, annonce 3695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 13 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080080, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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