DELMON BTP
SIREN 491 960 225 · Construction de maisons individuelles · Rabastens
DELMON BTP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491960225, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 18 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rabastens (Tarn). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELMON BTP |
|---|---|
| SIREN | 491 960 225 |
| SIRET du siège | 491 960 225 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rabastens · Entreprises du département Tarn
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 960 225 00010 |
|---|---|
| Adresse | 3 CHE DU COTEAU, 81800 RABASTENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juillet 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220133, annonce 1874 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
8 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220132, annonce 1556 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
5 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210025, annonce 2574 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
30 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100062, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
3 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 février 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti ZAC le causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090050, annonce 3356 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
8 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 21 juillet 2009)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/07/2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
BODACC A n° 20090147, annonce 1806 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090018, annonce 9059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080014, annonce 8144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.