DEHLYA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Vaux-le-Pénil · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200020, annonce 2558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 23 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200016, annonce 2998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 28 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 juillet 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MEKKAOUI Samia pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20190144, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 29 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180062, annonce 2198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 4 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160066, annonce 2955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150060, annonce 5122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140035, annonce 9365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110070, annonce 3033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

9. 27 septembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

   BODACC A n° 20110187, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 14 mars 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100051, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.