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Active (Sirene)

DEGRE 7

SIREN 493 471 486 · Activités juridiques · Besançon

DEGRE 7 (scp d'avocats), SIREN 493471486, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationDEGRE 7
SIREN493 471 486
SIRET du siège493 471 486 00016
Catégorie juridiqueSCP d'avocats (6561)
Date de création1er janvier 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET493 471 486 00016
Adresse17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
493 471 486 00032Pontarlier69.10Z1er juin 2025
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
493 471 486 00024Pontarlier69.10Z1er juillet 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 10 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260027, annonce 1997 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 23 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20250182, annonce 1329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 5 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20200025, annonce 1065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 17 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial.

    BODACC B n° 20190054, annonce 357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 22 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20170224, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 6 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20170149, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.