CABINET BAUFLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 19/00026

   BODACC A n° 20220133, annonce 1603 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

2. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 décembre 2019)

   jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 2500 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-service.com. N° RG : 19/26.

   BODACC A n° 20200007, annonce 1155 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

3. 30 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190231, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 6 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20180169, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 4 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20180126, annonce 908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20160162, annonce 599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130051, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130051, annonce 547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080037, annonce 1003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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