DEFISCAL
SIREN 491 529 533 · Promotion immobilière de logements · La Ciotat
DEFISCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491529533, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEFISCAL |
|---|---|
| SIREN | 491 529 533 |
| SIRET du siège | 491 529 533 00037 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune La Ciotat · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 491 529 533 00037 |
|---|---|
| Adresse | LES MERCURIALES ATHELIA 2, 453 AVENUE DU SERPOLET, 13600 LA CIOTAT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 529 533 00029 | La Ciotat | 41.10A | 1er décembre 2006 |
| 491 529 533 00011 | La Ciotat | 47.78C | 1er septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100237, annonce 1879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
BODACC A n° 20090203, annonce 982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 août 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090165, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
13 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20080186, annonce 567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.