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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Lognes · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100227, annonce 2459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 21 novembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100225, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 6 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 11 mai 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100111, annonce 2867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 23 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 mai 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean YAPELLE pour une durée de 10 années.

   BODACC A n° 20090118, annonce 2124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.