DECOBATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Fontenay-aux-Roses · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260079, annonce 4586 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

2. 19 avril 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260075, annonce 3141 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

3. 7 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260003, annonce 1778 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

4. 20 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230117, annonce 3306 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

5. 13 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20220220, annonce 2565 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

6. 4 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220215, annonce 6181 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source

7. 10 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210219, annonce 6525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

8. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210024, annonce 17303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 6 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190235, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

10. 29 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190020, annonce 4498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

11. 20 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180031, annonce 3998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

12. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150128, annonce 14129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

13. 29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140099, annonce 9266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

14. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130086, annonce 11630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

15. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 14437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

16. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120034, annonce 14315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

17. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090099, annonce 5184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

18. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080048, annonce 7913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.