Active (Sirene)

DECOBAT SRL

SIREN 502 587 801 · Construction de maisons individuelles

DECOBAT SRL (société commerciale étrangère immatriculée au rcs), SIREN 502587801, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 février 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DECOBAT SRL
SIREN	502 587 801
SIRET du siège	502 587 801 00015
Catégorie juridique	Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (3120)
Date de création	12 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 12 février 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles »

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	502 587 801 00015
Adresse	COMMUNE DE SUSANI, 184 VILLAGE DE STOICULESTI, DEPARTEMENT DE, ROUMANIE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
502 587 801 00023	Nice	41.20A	12 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110100, annonce 773 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
BODACC A n° 20100002, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 octobre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090211, annonce 1139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
18 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20080046, annonce 204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.