DECOBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120112, annonce 2029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 15 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Turgut SAHINA pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20120032, annonce 1185 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100253, annonce 2096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 2 juin 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20100105, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20090097, annonce 8774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20090089, annonce 10280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090089, annonce 10281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090089, annonce 10282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 26 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090099, annonce 3565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 28 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20090082, annonce 1426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.