DECO FACADES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200035, annonce 2635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 12 février 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200030, annonce 1787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 novembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Enes KAYA pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20190230, annonce 4678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 24 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190206, annonce 2073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 21 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

   BODACC A n° 20160207, annonce 2452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 22 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 septembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160186, annonce 1352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 14 juillet 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150133, annonce 1432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.