Cessée (Sirene)

DECO-BAT

SIREN 503 314 577 · Construction de maisons individuelles · Les Pavillons-sous-Bois

DECO-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503314577, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2011. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DECO-BAT
SIREN	503 314 577
SIRET du siège	503 314 577 00043
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	503 314 577 00043
Adresse	278 AV ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
503 314 577 00035	Montreuil	41.20A	1er septembre 2009
503 314 577 00027	Noisy-le-Sec	41.20B	6 mars 2009
503 314 577 00019	Romainville	41.20B	15 mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

20 septembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110182, annonce 2603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20110182, annonce 2523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110064, annonce 4359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20100017, annonce 1338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
17 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090243, annonce 2537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090201, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20090061, annonce 1825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080064, annonce 1617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.