DE ROMA MORALES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130042, annonce 2526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

2. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mars 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Jeanine DE ROMA épouse GLEISSER pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

3. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mars 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Monique DE ROMA divorcée MORALES pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

4. 27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100209, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

5. 12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100239, annonce 1243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

6. 10 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2006 désignant, liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20080177, annonce 1533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.