DE MOEL & CIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Chambéry · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140109, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140037, annonce 2103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130234, annonce 901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 27 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

   BODACC A n° 20130041, annonce 791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 31 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120211, annonce 1524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 10576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 3368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

8. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110006, annonce 6511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

9. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100012, annonce 9413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

10. 23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-03-31

    BODACC C n° 20080087, annonce 3119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

11. 20 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080058, annonce 3200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

12. 31 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification de la date de clôture de l'exercice (ancienne : 31 mars ; nouvelle : 31 décembre) ; date d'effet : 28/12/2007

    BODACC B n° 20080134, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

13. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-03-31

    BODACC C n° 20080042, annonce 2429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

14. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-03-31

    BODACC C n° 20080042, annonce 2428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

15. 21 mai 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080085, annonce 2200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

16. 24 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    mise en sommeil. Cessation totale d'activité avec vente du fonds à la commune de Beaufort-sur-Doron. Par suite la société demeure immatriculée sans activité. Date d'effet : 09/07/2007

    BODACC B n° 20080033, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.