SIFin
Cessée (Sirene)

DE LA BAUME SCCV

SIREN 891 203 770 · Promotion immobilière de logements · Maîche

DE LA BAUME SCCV (autre société civile), SIREN 891203770, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 8 octobre 2020. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maîche (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDE LA BAUME SCCV
SIREN891 203 770
SIRET du siège891 203 770 00013
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création8 octobre 2020

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Maîche · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET891 203 770 00013
Adresse17 RUE DE PARIS, 25120 MAICHE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 28 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230229, annonce 2767 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  2. 16 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230075, annonce 2414 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  3. 24 novembre 2020 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20200228, annonce 3430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.