DE GATA SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse » · Entreprises de la commune Charnay-lès-Mâcon · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20260114, annonce 12538 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

2. 5 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250107, annonce 12453 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

3. 6 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240108, annonce 8667 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

4. 4 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20240067, annonce 6789 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

5. 6 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230129, annonce 13999 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

6. 5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220088, annonce 7415 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

7. 5 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210151, annonce 12136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

8. 4 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210129, annonce 2509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

9. 5 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200129, annonce 4607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

10. 5 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190087, annonce 2937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

11. 19 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180072, annonce 6105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

12. 21 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170015, annonce 5571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

13. 23 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160050, annonce 7752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

14. 11 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150195, annonce 1070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

15. 12 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150153, annonce 3329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

16. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150040, annonce 10619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

17. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140033, annonce 10556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

18. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130025, annonce 9969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

19. 29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120028, annonce 9494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

20. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement de clôture (événement du 9 septembre 2011)

    Jugement du Tribunal de Commerce de MACON en date du 09/09/2011 prononçant l'éxécution du plan de redressement par continuation

    BODACC A n° 20110184, annonce 1015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

21. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110028, annonce 10798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

22. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100031, annonce 8761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

23. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 8853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

24. 20 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080026, annonce 5933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

• ENTREPRISE TERRASSEMENT CANALISATION TP · Beaurepaire-en-Bresse
• JEAN-PHILIPPE REOLON TP · Autun
• GROSNE ENTREPRISE · Sennecey-le-Grand
• CHASSEPOT J.F SARL · Gueugnon
• SARL FONTAINE THIERRY · Mâcon
• SAINT ROMAIN TP · Cronat

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 17 marchés) : 9 443 768 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.