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Active (Sirene)

CC DOMBES SAONE VALLEE

SIREN 200 042 497 · Administration publique générale · Trévoux

CC DOMBES SAONE VALLEE (communauté de communes), SIREN 200042497, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trévoux (Ain). Le répertoire recense 18 établissements, dont 13 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN200 042 497
SIRET du siège200 042 497 00012
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Dernier traitement Sirene9 février 2026
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Trévoux · Entreprises du département Ain

Établissements (18)

13 actifs

Siège

SIRET200 042 497 00012
Adresse627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
ÉtatActif
Établissements actifs (12)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 042 497 00194Trévoux42.99Z1er janvier 2026
200 042 497 00186Trévoux42.99Z24 septembre 2025
200 042 497 00152Trévoux42.99Z10 juillet 2025
200 042 497 00160Trévoux42.99Z10 juillet 2025
200 042 497 00145Trévoux38.11Z1er janvier 2023
200 042 497 00137Trévoux84.13Z1er janvier 2016
200 042 497 00020Trévoux42.99Z1er janvier 2014
200 042 497 00053Trévoux42.99Z1er janvier 2014
200 042 497 00079Trévoux37.00Z1er janvier 2014
200 042 497 00087Trévoux84.12Z1er janvier 2014
200 042 497 00095Trévoux68.20B1er janvier 2014
200 042 497 00111Trévoux49.39A1er janvier 2014
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 042 497 00178Trévoux42.99Z10 juillet 2025
200 042 497 00038Trévoux42.99Z1er janvier 2014
200 042 497 00046Trévoux42.99Z1er janvier 2014
200 042 497 00061Trévoux42.99Z1er janvier 2014
200 042 497 00129Trévoux42.99Z1er janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 28 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20150100, annonce 1 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.