DCN BAT
SIREN 798 797 601 · Construction de maisons individuelles · Montreuil
DCN BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798797601, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DCN BAT |
|---|---|
| SIREN | 798 797 601 |
| SIRET du siège | 798 797 601 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 797 601 00027 |
|---|---|
| Adresse | 86 RUE VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 797 601 00019 | Sarcelles | 41.20A | 7 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170234, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160197, annonce 2029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
6 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 14 mars 2016..
BODACC B n° 20160068, annonce 1972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 mars 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
BODACC A n° 20160049, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150128, annonce 14975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130238, annonce 1555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.