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Active (Sirene)

DATALOI AVOCAT

SIREN 925 259 848 · Activités juridiques · Paris 2e Arrondissement

DATALOI AVOCAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 925259848, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2024. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 2e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationDATALOI AVOCAT
SIREN925 259 848
SIRET du siège925 259 848 00016
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 avril 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 avril 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 2e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET925 259 848 00016
Adresse22 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
925 259 848 00024Rouen69.10Z1er septembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 11 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260109, annonce 12248 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 9 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260068, annonce 8042 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (4)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
12 juin 2025Abonnements, prestations et maintenance pour un service de gestion de lanceurs d'alerteCOMMUNE DE SAINT-MANDEMarché19 500 € · 2 titulaires
25 octobre 20245614-DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D AGISSEMENTS SEXISTESCOMMUNE DE VALENCIENNESMarché94 250 € · 2 titulaires
25 octobre 2024Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistesCOMMUNE DE VALENCIENNESMarché95 000 €
27 septembre 2024FOURNITURE DE SERVICE RELATIFS A L INTELLIGENCE ARTIFICIELLE FORMATION AUDITS CONSEILS ET EXPERTISES STRATEGIQUES JURIDIQUES CYBERSECURITECENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEMarché5 000 000 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 4 marchés) : 95 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.