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Active (Sirene)

COUR NATIONALE D'ARBITRAGE

SIREN 925 283 335 · Activités juridiques · Paris 1er Arrondissement

COUR NATIONALE D'ARBITRAGE (association déclarée), SIREN 925283335, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 1er Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeActivités juridiques (69.10Z)
Établissements1 établissement actif sur 1

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOUR NATIONALE D'ARBITRAGE
SIREN925 283 335
SIRET du siège925 283 335 00014
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création11 janvier 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 janvier 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET925 283 335 00014
Adresse15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.