COUR NATIONALE D'ARBITRAGE
SIREN 925 283 335 · Activités juridiques · Paris 1er Arrondissement
COUR NATIONALE D'ARBITRAGE (association déclarée), SIREN 925283335, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 1er Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | COUR NATIONALE D'ARBITRAGE |
|---|---|
| SIREN | 925 283 335 |
| SIRET du siège | 925 283 335 00014 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 11 janvier 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 11 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 925 283 335 00014 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- TABORDET-MERIGOUX AVOCAT · Paris 6e Arrondissement
- DHC AVOCAT · Paris 16e Arrondissement
- NP AVOCATS ASSOCIES · Paris 1er Arrondissement
- LE SYDE · Paris 17e Arrondissement
- CGR AVOCATS · Paris 7e Arrondissement
- MAGA AVOCAT · Paris 8e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.