DANIEL BONTRON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Torcy · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150043, annonce 2693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 21 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130218, annonce 2433 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130078, annonce 12570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130069, annonce 11194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130069, annonce 11193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 10705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 29 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 7 juin 2007)

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20110189, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110065, annonce 9872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 30 août 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

   BODACC A n° 20110167, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.