SIFin
Cessée (Sirene)

DAMOSEP

SIREN 402 634 554 · Activités d'architecture · Laventie

DAMOSEP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402634554, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 3 octobre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Laventie (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDAMOSEP
SIREN402 634 554
SIRET du siège402 634 554 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 octobre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Laventie · Entreprises du département Pas-de-Calais

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET402 634 554 00016
Adresse5 ALL DES ROBINIERS, 62840 LAVENTIE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 634 554 00024Lille71.11Z1er décembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 25 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180017, annonce 1952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  2. 3 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20180001, annonce 2745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  3. 28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-10-31

    BODACC C n° 20170053, annonce 4799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  4. 21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-10-31

    BODACC C n° 20160135, annonce 3961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  5. 19 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-10-31

    BODACC C n° 20150078, annonce 3820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  6. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20140041, annonce 7952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  7. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130068, annonce 8942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  8. 27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120043, annonce 7882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  9. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110039, annonce 7391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  10. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100032, annonce 5675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  11. 16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090025, annonce 5997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  12. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080079, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · annonce source

  13. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080018, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.