DAMOSEP
SIREN 402 634 554 · Activités d'architecture · Laventie
DAMOSEP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402634554, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 3 octobre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Laventie (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DAMOSEP |
|---|---|
| SIREN | 402 634 554 |
| SIRET du siège | 402 634 554 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 octobre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Laventie · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 402 634 554 00016 |
|---|---|
| Adresse | 5 ALL DES ROBINIERS, 62840 LAVENTIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 634 554 00024 | Lille | 71.11Z | 1er décembre 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
25 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180017, annonce 1952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
3 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180001, annonce 2745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-10-31
BODACC C n° 20170053, annonce 4799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-10-31
BODACC C n° 20160135, annonce 3961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
19 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-10-31
BODACC C n° 20150078, annonce 3820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-10-31
BODACC C n° 20140041, annonce 7952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-10-31
BODACC C n° 20130068, annonce 8942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-10-31
BODACC C n° 20120043, annonce 7882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-10-31
BODACC C n° 20110039, annonce 7391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-10-31
BODACC C n° 20100032, annonce 5675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-10-31
BODACC C n° 20090025, annonce 5997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-10-31
BODACC C n° 20080079, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080018, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.