SIFin
Cessée (Sirene)

DAM

SIREN 517 984 282 · Construction de maisons individuelles · Les Pavillons-sous-Bois

DAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 517984282, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDAM
SIREN517 984 282
SIRET du siège517 984 282 00031
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er septembre 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 mai 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET517 984 282 00031
Adresse172 AV JEAN JAURES, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
517 984 282 00023Oyonnax41.20A15 juillet 2019
517 984 282 00015Romainville43.31Z1er septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*Simplifiés1 801 510 €+47,3 %280 887 €392 096 €15,6 %Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés1 223 050 €—207 576 €305 070 €17,0 %Publics
31/12/2017Non publiéeComplets215 775 €—28 799 €35 150 €13,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230096, annonce 2729 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 11 mai 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230091, annonce 4437 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 20 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de faillite personnelle (événement du 11 avril 2023)

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Grzegorz NIEDZWIEDZKI pour une durée de 10 ans.

    BODACC A n° 20230078, annonce 3090 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  4. 6 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2021)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2019, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20210089, annonce 2869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 24 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200099, annonce 37 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  6. 26 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190227, annonce 8236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 2 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180182, annonce 10938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 14707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.