D.S.Y BAT.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bobigny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 juin 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Romain BATARAY pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20150135, annonce 2634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140092, annonce 2879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130191, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 14 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 2 novembre 2011.

   BODACC B n° 20120220, annonce 3832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 23 octobre 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20120205, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 8 mars 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20110047, annonce 1600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

7. 16 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110011, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.