D.S BATIMENT
SIREN 415 241 652 · Construction de maisons individuelles · Montfermeil
D.S BATIMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 415241652, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1998. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.S BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 415 241 652 |
| SIRET du siège | 415 241 652 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 415 241 652 00015 |
|---|---|
| Adresse | 11 AV DES IRIS, 93370 MONTFERMEIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
1er mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170042, annonce 1657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société..
BODACC B n° 20170014, annonce 5976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160080, annonce 11823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150095, annonce 6294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140155, annonce 1827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140051, annonce 17078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130054, annonce 12224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120058, annonce 12104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 11389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100054, annonce 9462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090240, annonce 2248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090065, annonce 11234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080092, annonce 10380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
19 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080190, annonce 2750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.