SIFin
Cessée (Sirene)

D.S BATIMENT

SIREN 415 241 652 · Construction de maisons individuelles · Montfermeil

D.S BATIMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 415241652, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1998. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationD.S BATIMENT
SIREN415 241 652
SIRET du siège415 241 652 00015
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET415 241 652 00015
Adresse11 AV DES IRIS, 93370 MONTFERMEIL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

  1. 1er mars 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170042, annonce 1657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 20 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société..

    BODACC B n° 20170014, annonce 5976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160080, annonce 11823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150095, annonce 6294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 15 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140155, annonce 1827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 17078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 22 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130054, annonce 12224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 3 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120058, annonce 12104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110047, annonce 11389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100054, annonce 9462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 13 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090240, annonce 2248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090065, annonce 11234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080092, annonce 10380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  14. 19 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080190, annonce 2750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.