D.P.C. BAT
SIREN 798 690 988 · Construction de maisons individuelles · Dourges
D.P.C. BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798690988, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 21 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dourges (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.P.C. BAT |
|---|---|
| SIREN | 798 690 988 |
| SIRET du siège | 798 690 988 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Dourges · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 690 988 00018 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE LA FONTAINE, 62119 DOURGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190222, annonce 1183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190220, annonce 3153 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
26 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2018, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180205, annonce 2211 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
8 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130236, annonce 335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.