D.L.BAT'

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Nagel-Séez-Mesnil · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 21 janvier 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dominique LEFRANC pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100027, annonce 1107 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 28 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100144, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 22 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100140, annonce 1889 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100036, annonce 2292 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 10 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080179, annonce 1448 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.