D.J.C.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110198, annonce 2160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110134, annonce 3476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 16 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110201, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100247, annonce 1896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 27 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100166, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 7 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090126, annonce 1942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.