D.A. BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bruay-la-Buissière · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220199, annonce 1647 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

2. 12 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220198, annonce 1644 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

3. 31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170209, annonce 1483 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 5 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170057, annonce 4060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1874 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 16 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 juin 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

   BODACC A n° 20170114, annonce 1876 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

7. 19 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160120, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

8. 6 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160045, annonce 5508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.