CYANE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Le Frasnois · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240063, annonce 2249 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

2. 22 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230183, annonce 2766 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

3. 16 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230115, annonce 3027 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

4. 11 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

   BODACC A n° 20220050, annonce 2310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

5. 13 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210200, annonce 2855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 1er octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2021)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2021, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210192, annonce 1379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 19 septembre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte Authentique en date du 19/07/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Fromagerie 39130 LE FRASNOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin de la Joux 39130 LE FRASNOIS. Nouveau siège. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication pr

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20190181, annonce 774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 3 juillet 2019 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20190126, annonce 605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.