CVE BAT
SIREN 750 917 874 · Construction de maisons individuelles · Aulnay-sous-Bois
CVE BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 750917874, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2012. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CVE BAT |
|---|---|
| SIREN | 750 917 874 |
| SIRET du siège | 750 917 874 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Aulnay-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 750 917 874 00026 |
|---|---|
| Adresse | 1-3, 1 RUE MARYSE BASTIE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 750 917 874 00018 | Le Blanc-Mesnil | 41.20A | 1er avril 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170146, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 août 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150165, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140081, annonce 14587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140083, annonce 2909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130070, annonce 10241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 avril 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120079, annonce 1029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.