CUISINES ETIENNE BRUN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Ottmarsheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150139, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00495

   BODACC A n° 20150127, annonce 1827 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 6 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00495 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20140111, annonce 1927 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 27 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140006, annonce 3965 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 10 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20110057, annonce 3403 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 10 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20110057, annonce 3404 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110027, annonce 3203 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100034, annonce 3207 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 12 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité, date d'effet : 01/09/2008

   BODACC B n° 20090132, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.