CTMOULINS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Moulins · Entreprises du département Allier

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170052, annonce 51 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

2. 9 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170048, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

3. 9 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170028, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

4. 28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140019, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

5. 25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 11 décembre 2012)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

   BODACC A n° 20120249, annonce 1146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

6. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120049, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

7. 2 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120148, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

8. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120146, annonce 1441 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

9. 4 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120087, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

10. 13 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120073, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

11. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110037, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

12. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

13. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090056, annonce 142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

14. 8 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080025, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.